RÈGLEMENT INTÉRIEUR

INTRODUCTION

Le règlement intérieur présente les règles qui s’imposent à tous les membres de la communauté éducative dans son ensemble (tous les élèves et tous les adultes). Il précise les modalités d’application des libertés, des droits et des devoirs des élèves (implique le respect de certaines règles de vie dans l'établissement) et vise à l’organisation de la vie en commun et de l’action éducative. Ce règlement approuvé par le Conseil d’Administration est mis à jour régulièrement.

Il a pour objet d’instituer un climat de confiance favorable à l’éducation des élèves, à leur travail et à leur épanouissement et repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : neutralité, laïcité, travail, assiduité, ponctualité, respect mutuel entre tous, devoir de tolérance et de respect d’autrui et devoir pour chacun de n’user d’aucune violence.

Il place l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. L’établissement accueille des adultes dans le cadre de la formation.

Former aux exigences du monde professionnel est la mission principale de notre lycée. Ces exigences de savoirs techniques ne peuvent se dispenser d’une culture générale et civique. C’est dans ce contexte complexe que s’exercent les termes du présent règlement.

DROIT DES LYCEENS

Dans le respect des principes cités en introduction, les lycéens disposent des droits d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication. L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité.

Le droit de réunion : l'autorisation du chef d'établissement est obligatoire. Ce droit s'exerce en dehors des heures de cours.

Le droit d'affichage : les affiches ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public ou au droit des personnes. Tout affichage doit obligatoirement être signé.

Le droit d'association : les élèves majeurs peuvent créer une association déclarée conformément à la loi de 1901. L'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement.

Le droit de publication et de diffusion : plusieurs publications peuvent coexister dans le même établissement. Les rédacteurs engagent leur responsabilité personnelle pour tous leurs écrits. Les écrits ne doivent porter atteinte ni au droit d'autrui ni à l'ordre public.

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

2.1- Horaires

Les cours se déroulent entre 8h30 et 17h30.

Les rentrées en cours sont celles prévues à l’emploi du temps que possède chaque élève.

Horaires de rentrée pour chaque cours : 8h30 – 9h25 – 10h40 – 11h35 – 12h30 – 13h25 –13h30 – 14h20 – 15h35 – 16h30.

2.2- Carnet de Correspondance

Un carnet de correspondance est distribué aux classes de CAP.Le carnet de correspondance est le lien pédagogique quotidien avec l'établissement, l'élève doit l'avoir constamment avec lui. Ce carnet doit porter une photographie récente de l'élève.

2.2bis

-Chaque élève devra posséder un cahier de texte ou agenda dans lequel il devra noter l’ensemble des devoirs et travaux à faire, ainsi que le délai. Ce document sera un lien supplémentaire entre l’équipe pédagogique et la famille (il ne sera pas fourni par l’établissement).

2.3- Assiduité

Tous les cours figurant à l'emploi du temps de la classe sont obligatoires.

Pour les élèves de CAP, cet emploi du temps doit figurer sur le carnet de correspondance de l'élève et visé par les parents. Le manque d'assiduité sans raison entraînera la convocation de l'élève et de ses parents et pourra conduire à des sanctions allant de l'avertissement au conseil de discipline.

2.3.1- Absences

La vie scolaire doit être immédiatement informée de l’absence d’un élève.

Au retour d’une absence, l’élève ne sera autorisé à entrer en cours qu’après s’être présenté à la vie scolaire avec un justificatif signé par les parents. Toute absence connue des parents doit être signalée sans délai à l'établissement. Les absences non motivées, ponctuelles ou prolongées, sont signalées à la famille. Toute absence prolongée non justifiée sera signalée aux autorités académiques et aux caisses d'allocations familiales, et pourra entraîner un retrait partiel ou total de la bourse et des allocations familiales.

La famille d’un élève majeur peut l’autoriser à justifier lui-même son absence, toutefois elle reste responsable de sa scolarité. Cette autorisation fait l’objet d’un document écrit daté et signé par le responsable légal et conservé par la vie scolaire. L’absence sera tout de même communiquée à la famille.

2.3.2- Retards

En cas de retard, l'élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Il ne sera pas autorisé à entrer en cours avant l'heure suivante sauf à titre exceptionnel : difficultés de transport (présenter un justificatif de la RATP ou de la SNCF), retard annoncé téléphoniquement par les responsables.

Pour les élèves de CAP, les retards constatés sont consignés sur le carnet de correspondance et doivent être visés par les parents. Pour tous les élèves, les retards seront comptabilisés et portés sur le bulletin trimestriel et le livret scolaire.

Tous les retards répétés et abusifs feront l’objet d’une sanction allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire.

Tout élève qui entrera en classe sans être passé par la vie scolaire sera porté absent sans motif, même pour les heures effectuées.

2.4- Sorties de l’établissement

Les déplacements à l'extérieur se font de façon individuelle, sous la responsabilité de l'élève (élève majeur) ou sous la responsabilité des parents (élève mineur).

Exemples :

-déplacements pour se rendre du domicile.

-déplacements pour les sorties pédagogiques. Les sorties pédagogiques sont considérées comme des cours. Les trajets aller-retour se font sous la responsabilité propre des élèves ou de leur famille.

-sorties libres entre les cours en cas d'absence d'un professeur ou pendant la demi-pension.

Un élève qui quitte le lycée en dehors des heures normales de sortie sans autorisation du proviseur, de son adjoint ou de la vie scolaire, se place de lui-même en absence injustifiée et entraîne par là-même, la responsabilité de ses représentants légaux.

DEPLACEMENTS VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES

Les deux sites du Lycée ne disposant pas d’infrastructures sportives, les élèves sont systématiquement amenés à se déplacer pour se rendre à leur cours d’EPS.

Ces déplacements se réalisent, à l’aller, comme au retour, sous la responsabilité des parents pour les élèves mineurs, et sous leur propre responsabilité s’agissant d’élèves majeurs.

Les installations sportives étant généralement éloignées du Lycée (Porte d’Italie, Porte de Choisy, Porte de Gentilly, Porte de Vitry, etc.), les professeurs d’EPS peuvent libérer les élèves jusqu’à 25 minutes avant l’horaire de fin de cours afin d’éviter d’éventuels retards lors du retour à l’établissement (pour la poursuite des cours ou l’accès à la demi-pension).

Pour les cours d’EPS se déroulant juste après la récréation du matin ou de l’après-midi, le temps de récréation devient un temps de transport pour se rendre en EPS.

Enfin, les élèves ne doivent jamais quitter l’installation sportive sans y être autorisés par leur enseignant.

Compte-tenu de l’éloignement du domicile d’un certain nombre d’élèves, le proviseur du Lycée peut exceptionnellement autoriser une sortie anticipée l’après-midi en cas de perturbations sur le trafic SNCF, RER, ou RATP.

Le conseil d’administration a admis également de laisser sortir librement les élèves après le repas de midi et au cours des pauses du matin et de l’après-midi sous la propre responsabilité des parents, à la seule condition que les élèves se présentent à l’heure de reprise des cours.

Aucun retard dans ces cas ne sera justifiable.

3- SUIVI DE LA SCOLARITÉ

3.1- Conseil de Classe

En fin de chaque trimestre (ou semestre pour les classes de première et terminale BMA, BAC PRO et Mention Complémentaire), un bulletin comportant un relevé des moyennes et des appréciations sur le travail et le comportement de l’élève est adressé à la famille.

Pour les élèves de FCIL, un bilan de fin d’année est établi, un certificat est décerné.

Les Encouragements sont accordés à la suite d'une attitude positive, un travail constant faisant apparaître des progrès notables indépendamment du niveau des résultats.

Les Félicitations mettent en avant de très bons résultats dans toutes les matières.

Les Avertissements sont une mise en garde concernant le travail ou l’attitude de l'élève.

Les bulletins scolaires peuvent être envoyés aux familles ou remis au cours d’une réunion parents-professeurs

3.2- Délégués des élèves

Ils doivent assurer : l'information, le compte-rendu des réunions auxquelles ils assistent, l'organisation de réunions avec leurs camarades pour discuter des problèmes intéressant la classe. Ils représentent leurs camarades dans le cadre des relations avec tous les autres membres de la communauté scolaire.

3.3- Travail

3.3.1

Tout travail donné doit être rendu dans les délais fixés par les professeurs.

3.3.2

Le matériel demandé par les enseignants est à apporter à chaque cours. Une punition pourra être prononcée par l’enseignant si l’élève se présente sans son matériel.

3.3.3

Les travaux de recherche, finalisation…etc, demandés par les professeurs à effectuer en dehors des heures de cours, sont obligatoires. Les professeurs veilleront à ce que les travaux et devoirs exigés soient inscrits dans le cahier de texte. Une punition pour non-rendu ou rendu hors délai fixée par le professeur pourra être prononcée et appliquée par ce dernier.

3.3.4

En cas d’absence l’élève doit rattraper le retard pris dans son travail

3.3.5

Dans le cas d’une très grande difficulté, un élève peut se voir proposer une réorientation après étude de son dossier scolaire et dialogue entre lui, sa famille et le chef d’établissement ou son représentant.

3.3.6

Les travaux conservés au lycée sont rendus aux élèves en fin d’année. Ces derniers doivent se manifester auprès de chaque professeur concerné. Tous les travaux d’élèves constituant une pièce d’examen sont conservés par l’établissement pendant un an.

3.4

Période de Formation en Entreprise

L’obtention des diplômes CAP, Bac pro et BMA, est soumise à la participation aux stages et à leur évaluation. Ils font l’objet d’une convention entre l’établissement, l’entreprise d’accueil et la famille. Un premier exemplaire est remis à la famille, un second à l’entreprise et le troisième est conservé par le lycée.

Aucun stage en entreprise ne peut être effectué pendant le temps de fermeture du lycée (vacances scolaires).

3.5

Elèves démissionnaires

Toute démission est précédée d’un dialogue entre l’élève, sa famille et l’équipe éducative et pédagogique. Une lettre rédigée par l’élève (s’il est majeur) ou sa famille (s’il est mineur), doit être adressée au proviseur, précisant les motifs de la démission. Celle-ci ne sera effective qu’après régularisation de la situation administrative de l’élève (remise des manuels scolaires, remise d’ouvrages empruntés au CDI, règlement de la ½ pension, etc …).

4- DISCIPLINE

4.1

Discipline à l’intérieur et aux abords de l’établissement

Il est demandé aux élèves de ne pas entraver la circulation aux abords immédiats de l’établissement par des rassemblements massifs ; de même, il convient de se disperser rapidement aux heures de sorties réglementaires.

4.1.2

Aux différentes sonneries du matin, de l’après midi et des pauses, les élèves se dirigent vers leurs salles ou ateliers respectifs. A la fin des cours, ils ne peuvent quitter leur salle que lorsque la sonnerie a retenti. Pendant les heures de cours, les élèves sont sous la responsabilité du professeur et ne doivent se trouver ni dans la cour, ni dans les couloirs. Il est interdit en dehors des heures de cours de pénétrer dans les locaux sauf dans le cadre des activités péri-scolaires.

Les élèves ont accès libre à la salle polyvalente, lieu de vie. Les usagers de cette salle doivent veiller à la propreté et au respect des lieux.

4.1.3

Sur le site Corvisart, les élèves ont à leur disposition un casier (LxHxP=35x25x45) dont le numéro leur est octroyé en début d’année scolaire.

Sur le site Tolbiac, des casiers à tiroir de rangement sont à leur disposition dans les ateliers.

Toute disparition doit être immédiatement signalée à la « vie scolaire ».

Les élèves doivent se procurer un cadenas. D’une manière générale, il est recommandé de n’y laisser aucun objet de valeur.

Il est rappelé aux familles qu’en cas de perte ou de vol, le lycée ne peut être tenu pour responsable.

4.1.4

Aucune inscription sur les murs, les tables, les portes…. ou dégradations de quelque sorte que ce soit ne sauraient être tolérées.

Elles donneront lieu à des réparations pécuniaires dont le montant sera fixé par la direction, indépendamment d’une éventuelle sanction. La remise en état par l’intéressé peut être décidée par le professeur concerné ou l’administration.

En cas de dégradation due à une maladresse, l’élève est prié de venir la signaler immédiatement à la « vie scolaire ».

4.1.5

Il est demandé à chacun de maintenir dans ses propos, son langage, son attitude et sa tenue vestimentaire, le respect des autres et de soi-même.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Toute propagande politique, idéologique ou religieuse est interdite, sous quelque forme que ce soit : tracts, affiches, graffitis, images ou autre (réseau informatique du lycée).Tout propos injurieux, diffamatoire, menace (verbale ou physique), insulte ou violence envers toute personne de la communauté éducative (élève ou adulte), sera sanctionné par une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à huit jours, ou à la convocation d’un conseil d’un discipline dans les cas les plus graves. A son retour, l’élève devra être accompagné d’un responsable légal et ne sera réintégré dans l’établissement qu’après un entretien avec le chef d’établissement. Un rappel du règlement intérieur ainsi que la nécessaire adhésion à celui-ci sera fait.

4.1.6

L’usage du tabac est rigoureusement interdit au sein de l’établissement.

4.1.7

La consommation d’alcool et de produits illicites et la détention de produits dangereux sont strictement interdites dans l’enceinte et aux abords de l’établissement.

4.1.8

La sécurité exige une vigilance particulière; des exercices d’évacuation ont lieu chaque trimestre. Il est demandé aux élèves de respecter rigoureusement les consignes, le matériel de lutte contre l’incendie, notamment les extincteurs et les « déclencheurs ».

4.1.9

L’utilisation de baladeurs et téléphones portables, messageries est interdite dans tous les cours.

4.1.10

Sécurité à l'atelier : pour des raisons d'hygiène et de sécurité le port de blouse en coton est obligatoire. Cette blouse doit être propre et attachée. Les élèves qui portent des cheveux longs doivent avoir les cheveux noués, le port de bagues et de bracelets est interdit à l'atelier.

4.2

Punitions – Sanctions

Le non respect des règles de la vie intérieure de l’établissement donne lieu à une punition ou une sanction qui peut être ou non notifiée aux familles en fonction de la faute commise. En cas de récidive, les parents sont convoqués par la CPE , le Chef d’établissement ou son adjoint.

4.2.1

Punitions

Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, et par les enseignants ; elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

Elles concernent les manquements MINEURS aux obligations des élèves et les perturbations engendrées dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles peuvent être :

4.2.2

Sanctions disciplinaires

Elles sont fixées comme suit :

5- HYGIENE ET SECURITE

5.1

Accidents

1. Accidents du travail scolaire: tout accident survenant au cours d'une activité scolaire, professionnelle ou sportive dans le cadre de l'emploi du temps, est considéré comme accident du travail et doit être déclaré immédiatement au professeur, à l'infirmière ou à défaut à l'administration. Un dossier sera alors remis à l'élève afin de bénéficier d'une prise en charge médicale gratuite. Passé 48 heures aucun accident ne peut être pris en charge financièrement par les services compétents.

• a) les dégâts matériels (vêtements, lunettes, moyen de transport)
• b) les dommages corporels causés à un tiers
• c) les accidents du trajet
  
• Il est fortement conseillé aux parents de souscrire pour leur enfant une assurance permettant de couvrir ces différents risques.
• En cas d’urgence : les services d’urgence (15) sont immédiatement alertés.
  

5.2

Médicaments

La possession de substances toxiques est formellement interdite. Les élèves sous traitement sont soumis au contrôle de l'infirmière lors de la prise de leurs médicaments. Les élèves doivent être également à jour de leurs vaccinations.

5.3

EPS

Un élève peut être pour raisons médicales momentanément dispensé. Un document prévu à cet effet mentionnant les dates de cette dispense et signé par le médecin scolaire ou de famille sera rempli pour chaque dispense temporaire.

Un exemplaire sera remis au professeur d’EPS, un à la vie scolaire et un dans le dossier de l’élève.

5.4

Prévention

La participation aux actions de prévention organisées au sein de l’établissement font partie intégrante des programmes et sont obligatoires.

5.5

Elèves ayant atteint 20 ans

Les parents sont avisés que leurs enfants qui ont atteint l’âge de 20 ans ne sont plus assujettis à la sécurité sociale. Ils doivent souscrire une assurance volontaire auprès de la CPAM de leur domicile.

Demander un certificat de scolarité au lycée.

6- RESTAURATION

Elle est assurée sur le site Corvisart de 11h35 à 13h15.

L'inscription à la demi-pension se fait en fin de trimestre pour le trimestre suivant. Le montant de la demi-pension est dû au début de chaque trimestre.

Les déplacements du site Tolbiac au site Corvisart sont soumis à l’article 2.4 de ce règlement intérieur.

7- VIE ASSOCIATIVE

7.1

L'Association Sportive regroupe les élèves désirant pratiquer une activité sportive. Ils doivent fournir un certificat médical d'aptitude et être titulaire d'une licence sportive U.N.S.S qui comporte l'assurance contre les accidents.

7.2

Le Foyer Socio Educatif est une association type loi de 1901 qui permet l'organisation d'activités périscolaires (visites de musée, expositions, salons professionnels...) et l’aide au financement de voyages à vocation pédagogique, entre autre.

7.3

L’AIPE (Association Indépendante des Parents d’Elèves) représente les parents des élèves du lycée et participe activement et le plus largement possible aux travaux concernant la communauté scolaire (prévention, stages, culture, communication….).

7.4

Une Association des Anciens élèves de Corvisart est à disposition de nos élèves sortants afin de les aider dans leur recherche d’emploi. Elle est également un lien avec les professionnels.

8- CHARTE D’USAGE des SERVICES NUMERIQUES.

L’établissement s’efforce d’offrir aux élèves et aux personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédias.

La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Lycée.
Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et liberté »

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

Loi n°88-19 du 5 janvier 1998 relative à la fraude informatique

Loi n°95-597 du 1er juillet 1992 « code de la propriété industrielle »

Cette charte s’applique à toute personne, notamment élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique.

Les moyens et outils mis à disposition dans l’établissement le sont exclusivement pour un usage pédagogique disponible au lycée. Chaque utilisateur s’engage par la présente charte à n’utiliser les accès Internet et les outils informatiques que pour cette finalité.

L’utilisation du matériel à d’autres fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des poursuites (sanctions disciplinaires et pénales) et engage la responsabilité civile personnelle de l’utilisateur.

On entend par ressources informatiques à vocation pédagogique l’ensemble constitué par le réseau, le ou les serveurs, les stations de travail de l’établissement, les périphériques, les logiciels, les micro-ordinateurs portables, l’accès à Internet.

A – RESPECT DE LA LEGISLATION.

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Le rappel, non exhaustif, des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale et civile :

Toute atteinte à la vie privée des personnes respect de la vie privée et droit à l’image.

Le non-respect des règles préservant la propriété intellectuelle

1. a contrefaçon de marque ;

   la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

   les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
   

2. Toute atteinte à l’intégrité physique et morale

   la diffamation et l'injure ;

   la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;

   l’incitation à la consommation de substances interdites ;

   la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

   l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

B - DESCRIPTION des SERVICES PROPOSES.

a. - Conditions d’accès

L’utilisation et l’accès aux ressources informatiques à vocation pédagogique du lycée se font sous la responsabilité du chef d’établissement et sous le contrôle d’un membre de l’équipe pédagogique et ont pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques.

A la fin d’une activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travail.

C – DEFINITION des DROITS d’UTILISATEUR.

a – Droits de l’utilisateur

Droit d’intimité quant à l’utilisation de l’Internet à des buts strictement de communication

Droit d’échanger et de communiquer des idées et des opinions par le biais du courrier électronique ou par le biais de toute autre forme de transmission électronique de données.

Droit de plaidoirie quand la nature du contenu visionné sur Internet est questionnée par un enseignant ou un responsable du réseau.

b – Responsabilité de l’utilisateur :

L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectifs d’assurer

Le respect de l’autre qui consiste à :

Utiliser un langage correct, dans les messages.

Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ou pénalement répréhensibles.

Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation rigoureuse des dispositions suivantes, à savoir :

Respecter le matériel (prendre soin du matériel et informer le responsable de toute anomalie constatée).

Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou saturer les ressources (il est interdit d’installer ses propres logiciels sur les ordinateurs du lycée).

Ne modifier en aucun cas la configuration des ordinateurs.

Ne pas essayer de contourner, dévoyer, altérer ou neutraliser les sécurités mises en place

Respecter le droit d’auteur (la publication et la distribution des documents ou logiciels téléchargés doivent se faire avec la permission de leur auteur et de l’administrateur)

Respecter les valeurs humaines et sociales.

Fermer correctement les logiciels que l’on utilise et éteindre les ordinateurs selon les recommandations du professeur.

Faire appel à un professeur ou un responsable en cas de problème sur un ordinateur ou de doute quant à son utilisation.

Utilisation des imprimantes :

- L’impression d’un document ne se fait qu’avec l’accord et sous le contrôle du professeur. Elle doit systématiquement être précédée d’un aperçu avant impression afin d’éviter les tirages inutiles. Il est interdit d’imprimer plusieurs exemplaires d’un même document. Si besoin est, des photocopies du document à reproduire pourront être faites.

Copies de programmes :

La loi interdit les copies de programmes à l’exception des copies de sauvegarde. Il est donc rigoureusement interdit de copier les programmes ou logiciels installés sur le réseau du lycée et ce quel qu’en soit le motif.

Usage des clés USB : L’usage d’une clé USB est autorisé exclusivement dans le cadre pédagogique. A la demande du professeur, pour lutter contre l’infestation des ordinateurs par des virus, il est demandé à l’utilisateur de procéder à un scan de sa clé USB avant de l’ouvrir et de réaliser son travail.

D- ENGAGEMENT de l’ETABLISSEMENT.

a – Accès au réseau Internet

Il se fait, pour les élèves en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel, dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite dans le cadre d’une documentation personnelle ; pour les adultes dans le cadre d’une déontologie acceptée et partagée.

Les sites Internet sont consultés, enregistrés et analysées en permanence par le responsable du réseau informatique ou tout autre membre habilité.

Le téléchargement de fichiers (sons, vidéos, programmes…) est soumis à l’approbation du responsable pédagogique.

Dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra pas laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.

b - Messagerie

Tout personnel de l’établissement a le droit de demander une boîte aux lettres électronique personnelle sur le site académique. Cette boîte aux lettres est sous la responsabilité de son propriétaire.
Les enseignants peuvent aussi demander un compte messagerie pour une classe ou un groupe d’élèves dans le cadre d’un projet pédagogique. Cette boîte aux lettres demeure sous la responsabilité de l’établissement.

L’utilisation de la messagerie est à usage pédagogique (ex : recherche de stage, inscription aux examens, admission post-bac, ....) Tout détournement des finalités éducatives de ce moyen de communication pourra entraîner la suspension du fonctionnement de la messagerie dans l’établissement.

Tout utilisateur s’engage à ne pas prêter son compte et à ne pas divulguer son mot de passe.

c – Missions des responsables du réseau et contrôle.

La gestion du réseau informatique permet de paramétrer les comptes et adresses des utilisateurs et d’assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques. Les comptes et d’adresses ne sont ouverts qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. Le cas échéant, un compte ou une adresse peuvent être fermés si l’utilisateur enfreint les règles énoncées dans cette charte ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

Tout utilisateur perd son compte lors de son départ de l’établissement.

Contrôle du réseau :

L’établissement se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs (pour assurer le respect de la charte) et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction.

Le lycée se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les usagers pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également pour des raisons techniques, analyser et contrôler l’utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

d– Sanctions.

Le non-respect des principes établis ou rappelés dans la Charte pourra donner lieu à des punitions scolaires ou à des sanctions disciplinaires:

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants.

Interdiction momentanée ou permanente d’accès à l’outil informatique en dehors des impératifs fixés par le professeur,

Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement et sont celles prévues par le règlement intérieur de l’établissement.

En cas d’infraction à la loi, l’usager s’expose à des poursuites pénales.

Approuvé au Conseil d’administration du 14/06/2010 – délibération n°10/2010